cb2p avocats

NOTRE ÉQUIPE

Créé en 2017, CB2P est né de la fusion du cabinet de Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE avec celui de Maître Jean-Jacques COULAUD et Maître Françoise PILLET, tous les trois associés de moyens depuis 2010, enrichi de l’arrivée de Maître Louis COULAUD qui exerçait auparavant au Barreau de Paris.


CB2P offre une large palette de compétences dans une structure à taille humaine ; ce qui lui permet d’assurer à ses clients, personnes morales ou physiques, un service personnalisé et rigoureux. CB2P assiste, conseille et représente ses clients dans un cadre amiable, au cours de médiations, ainsi que devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.

NOS COMPÉTENCES

Droit commercial et des entreprises en difficulté

1. Rédaction de contrats commerciaux (cession de fonds de commerce, d’entreprise ou de parts sociales/actions  y compris dans le cadre de procédures collectives)

2. Conseil et représentation devant les Tribunaux de commerce

3. Conseil et représentation de dirigeants dans le cadre des procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) et des procédures de redressement et liquidation judiciaire

 

Droit bancaire et du crédit

1. Actions en recouvrement pour les établissements de crédit devant les juridictions civiles et commerciales

2. Conseil et représentation des emprunteurs devant les juridictions civiles et commerciales (cautionnement, crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit professionnel)

 

droit des suretés, des voies d’exécution et saisies immobilières

1. Mise en œuvre ou contestation des mesures conservatoires (saisies, hypothèques) et des mesures d’exécution forcée

2. Procédure devant le Juge de l’exécution

3. Engagement de procédures de saisie immobilière et acquisition d’immeubles sur enchères

Droit du travail et de la sécurité sociale

1. Conseil en droit du travail et procédure devant le Conseil des Prud’hommes

2. Conseil en droit de la protection sociale et procédure devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale

3. Conseil en matière d’accident du travail et procédure en reconnaissance de faute inexcusable devant le Tribunal des affaires de sécurité Sociale

Droit de la responsabilité, de la santé et des assurances

1. Responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle des personnes physiques et des personnes morales

2. Responsabilité civile et responsabilité pénale des médecins, auxiliaires de santé et établissements de santé privés ; responsabilité pénale et responsabilité administrative des établissements hospitaliers

3. Accidents médicaux et infections nosocomiales devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)

4. Exécution des contrats d’assurances de responsabilité, d’assurances dommages, d’assurance vie et d’assurances groupe : action en garantie, nullité du contrat, déchéance de garantie, prescription biennale, action subrogatoire, action directe 

Droit de la réparation du dommage corporel

1. Droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, d’accidents du travail, d’accidents de la vie privée et d’infractions 

2Evaluation et réparation des préjudices subis

Droit de la construction et droit immobilier

1. Détermination des garanties applicables (dommage-ouvrage, décennale, de bon fonctionnement et de parfait achèvement) des responsabilités encourues (contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle) ainsi que des solutions réparatoires (évaluation des dommages)

2. Rédaction d’actes et représentation judiciaire en matière de baux d’habitation et baux commerciaux (révision des loyers, résiliation et expulsion)

3. Action en bornage

4. Copropriété : recouvrement de charges et contestation d’assemblées générales de copropriétaires

Droit de la famille

1. Divorce et liquidation de régime matrimonial, séparation, résidence des enfants et pension alimentaire

2. Etablissement ou contestation du lien de filiation

3. Révision de prestation compensatoire

HONORAIRES

Conformément aux termes de la loi du 31 décembre 1971 et de la loi du 6 août 2015, CB2P propose trois types de convention d’honoraires : 

– Une convention d’honoraires forfaitaires

– Une convention d’honoraires calculés au temps passé

– Une convention d’honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire de base et un honoraire complémentaire calculé sur le résultat obtenu


Ces possibilités sont évoquées lors du premier rendez-vous  à l’issue duquel une convention est proposée.

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