Créé en juin 2017, CB2P Avocats est né de la réunion du cabinet de Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE avec celui de Maîtres Françoise PILLET et Louis COULAUD.
L’association a été fondée dans le but de partager les compétences détenues par chacun des associés dans différents domaines du droit, pour offrir aux clients du cabinet, personnes morales et physiques, un pôle unique de services juridiques.
A une époque où le droit est désormais accessible au plus grand nombre, CB2P Avocats se distingue par une approche moderne de la profession d’avocat, favorisant un échange direct et simplifié avec ses clients.
Droit des sociétés
1. Conseil pour la création de sociétés (choix de la structure adaptée, statut social et rémunération du dirigeant, rédaction de statuts, de pactes d’associés et réalisation des formalités afférentes).
2. Secrétariat juridique et vie sociale de la société (approbation des comptes, rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales, modification du kbis et des statuts, augmentation et réduction de capital, modification de la forme sociale).
Transmission d’entreprises et de fonds de commerce
1. Conseil, accompagnement juridique et rédaction d’actes dans le cadre de transmissions d’entreprises, de cessions de titres sociaux et de cessions de fonds de commerce.
2. Rédaction de conventions de garantie d’actif et de passif.
Droit commercial et des entreprises en difficultés
1. Rédaction de contrats commerciaux.
2. Conseil et représentation devant les Tribunaux de commerce.
3. Conseil et représentation de dirigeants dans le cadre des procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) et des procédures de redressement et liquidation judiciaire.
1. Actions en recouvrement pour les établissements de crédit devant les juridictions civiles et commerciales.
2. Conseil et représentation des emprunteurs devant les juridictions civiles et commerciales (cautionnement, crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit professionnel).
1. Mise en œuvre ou contestation de mesures conservatoires (saisies, hypothèques) et de mesures d’exécution forcée.
2. Représentation devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire et la Cour d’appel.
1. Engagement et suivi de procédures de saisie immobilière au profit de particuliers et d’établissements bancaires.
2. Acquisition d’immeubles sur enchères à la barre du Tribunal judiciaire.
1. Conseil et représentation des entreprises devant le Pôle social du Tribunal judiciaire et devant la Chambre sociale de la Cour d’appel.
2. Conseil et représentation en matière d’accident du travail et procédure en reconnaissance de faute inexcusable devant le Pôle social du Tribunal judiciaire et devant la Chambre sociale de la Cour d’appel.
1. Conseil en matière de droit du travail (rédaction de contrats de travail, modalités des rémunérations des salariés, convention collective applicable etc).
2. Accompagnement juridique des employeurs et des salariés dans le cadre de procédures de licenciement ou de la rupture de contrats de travail.
3. Représentation des employeurs et des salariés devant le Conseil de Prud’hommes.
Conseil, assistance et représentation dans les domaines suivants :
1. Responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle des personnes physiques et des personnes morales
2. Responsabilité civile et responsabilité pénale des médecins, auxiliaires de santé et établissements de santé privés ; responsabilité pénale et responsabilité administrative des établissements hospitaliers
3. Accidents médicaux et infections nosocomiales devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
4. Exécution des contrats d’assurances de responsabilité, d’assurances dommages, d’assurance vie et d’assurances groupe : action en garantie, nullité du contrat, déchéance de garantie, prescription biennale, action subrogatoire, action directe.
1. Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, d’accidents du travail, d’accidents de la vie privée et d’infractions, dans un cadre amiable ou judiciaire.
2. Evaluation et réparation des préjudices subis, dans un cadre amiable ou judiciaire.
1. Conseil, assistance et représentation dans le cadre de désordres à la construction : détermination des garanties applicables (dommage-ouvrage, décennale, de bon fonctionnement et de parfait achèvement) des responsabilités encourues (contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle) ainsi que des solutions réparatoires (évaluation des dommages).
2. Conseil, rédaction d’actes et représentation judiciaire en matière de baux d’habitation et baux commerciaux (révision des loyers, résiliation et expulsion).
3. Action en bornage.
4. Copropriété : conseil, assistance et représentation dans le cadre de recouvrement de charges et contestation d’assemblées générales de copropriétaires.
1. Divorce et liquidation de régime matrimonial, séparation, résidence des enfants et pension alimentaire
2. Etablissement ou contestation du lien de filiation
3. Révision de prestation compensatoire
Conformément aux termes de la loi du 31 décembre 1971 et de la loi du 6 août 2015, CB2P Avocats propose trois types de convention d’honoraires :
Ces possibilités sont évoquées lors du premier rendez-vous à l’issue duquel une convention est proposée.
Adresse Bordeaux :
14, rue de la Verrerie
33000 Bordeaux
Adresse Bazas :
3, place de la Cathédrale
33430 Bazas
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